Conditions d'utilisation

Modèle. Remplacez chaque [champ entre crochets] et faites relire ces conditions par un juriste avant de les publier.

Les présentes conditions constituent un contrat entre vous et [Raison sociale], [Adresse du siège] (« nous »), pour l'utilisation de SureMonth (le « service »). En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez. Si vous utilisez le service pour le compte d'une organisation, vous confirmez être habilité à les accepter en son nom.

1. Comptes

Vous devez fournir des informations exactes, protéger votre mot de passe et nous prévenir à support@suremonth.com si vous pensez que votre compte a été compromis. Vous êtes responsable de l'activité de votre compte.

2. Espaces de travail et membres

Un espace de travail appartient à l'organisation qui l'a créé. Les propriétaires et administrateurs décident qui en est membre et avec quel rôle, et répondent des personnes qu'ils invitent.

3. Offres et facturation

• L'offre Free est gratuite, dans les limites indiquées sur la page des tarifs.
• Les offres payantes sont facturées d'avance, au mois ou à l'année, par utilisateur ou à prix fixe selon la page des tarifs. Un utilisateur correspond à un membre de l'espace de travail ou à une invitation pas encore acceptée.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à leur résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis vos paramètres de facturation ; l'offre reste active jusqu'à la fin de la période payée.
• Les paiements sont traités par [Prestataire de paiement], qui peut agir en tant que vendeur officiel et ajouter les taxes applicables. Sauf disposition légale contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables.
• Nous pouvons modifier nos prix avec un préavis d'au moins [30] jours ; les changements s'appliquent à la période de facturation suivante.

4. Usages interdits

N'utilisez pas le service pour enfreindre la loi ou les droits d'autrui, envoyer du spam, diffuser des logiciels malveillants, accéder à des comptes ou données qui ne sont pas les vôtres, surcharger ou sonder nos systèmes, ni revendre le service sans notre accord écrit.

5. Votre contenu

Vous restez propriétaire du contenu que vous ajoutez. Vous nous accordez les autorisations nécessaires pour l'héberger, le traiter et l'afficher afin de fournir le service. Vous garantissez disposer des droits sur ce contenu.

6. Notre service

Le service, le logiciel et la marque SureMonth nous appartiennent. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le service conformément aux présentes conditions.

7. Services tiers

Le service peut se connecter à des produits tiers via l'API ou les webhooks. Leur utilisation est régie par leurs propres conditions.

8. Disponibilité et évolutions

Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible et sécurisé, sans garantir l'absence d'interruption. Nous pouvons faire évoluer ou retirer des fonctionnalités ; si nous retirons une fonctionnalité payante dont vous dépendez, nous vous préviendrons à l'avance.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes conditions ou de défaut de paiement. Vous pouvez exporter vos données avant la suppression du compte.

10. Garanties

Le service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, nous excluons toute garantie implicite.

11. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, et notre responsabilité totale est limitée aux sommes versées au cours des [12] mois précédant la réclamation.

12. Garantie de votre part

Vous vous engagez à nous indemniser des réclamations liées à votre contenu ou à un manquement aux présentes conditions.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit [français / applicable]. Tout litige relève des tribunaux de [Ville], sous réserve des droits que vous confère le droit de la consommation.

14. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. La nouvelle version sera publiée ici et les propriétaires de compte seront prévenus des changements importants au moins [30] jours avant leur entrée en vigueur.

15. Contact

Questions sur ces conditions : support@suremonth.com.