Politique de confidentialité

Modèle. Remplacez chaque [champ entre crochets], supprimez les sections qui ne vous concernent pas et faites relire cette politique par un juriste avant de la publier.

Cette politique explique comment [Raison sociale] (« nous »), la société qui édite SureMonth, collecte et utilise des données personnelles lorsque vous visitez https://suremonth.com, nous contactez ou utilisez le service SureMonth.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [Raison sociale], [Adresse du siège], [Pays]. Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : [NEQ]. Vous pouvez nous écrire à support@suremonth.com. Notre personne responsable de la protection des renseignements personnels est [Nom et titre], joignable à [Courriel du responsable].

2. Renseignements personnels recueillis

• Données de compte : nom, adresse courriel, mot de passe (stocké sous forme hachée) et langue lors de l'inscription.
• Données des espaces de travail : le contenu que vous et vos collègues ajoutez au service, ainsi que les membres, rôles et invitations de vos espaces de travail.
• Formulaires : les informations envoyées via le formulaire de contact, la demande de démo ou l'inscription à l'infolettre (nom, courriel, entreprise, taille de l'entreprise, poste, téléphone et message), avec votre adresse IP et les informations de votre navigateur, utilisées pour prévenir les abus.
• Données de facturation : offre, période de facturation et factures. Les données de paiement sont collectées et traitées par [Prestataire de paiement] ; nous ne voyons jamais votre numéro de carte complet.
• Données d'utilisation : pages consultées, type d'appareil et de navigateur, localisation approximative déduite de l'adresse IP, collectées au moyen de témoins uniquement si vous l'acceptez (voir la section 5).

3. Finalités

Fournir et sécuriser le service, répondre à vos demandes, vous envoyer les courriels demandés (comme l'infolettre, après confirmation de votre abonnement), facturer les offres payantes, comprendre l'utilisation du site (avec votre consentement) et respecter nos obligations légales.

4. Bases légales

Selon les lois applicables (notamment la Loi 25 au Québec, la LPRPDE au Canada et, le cas échéant, le RGPD), nous nous fondons sur : l'exécution du contrat ; notre intérêt légitime (sécurité, réponse aux demandes, amélioration du service) ; votre consentement (témoins d'analyse et publicitaires, infolettre), que vous pouvez retirer en tout temps ; nos obligations légales (comptabilité et fiscalité).

5. Témoins (cookies) et traceurs

Nous utilisons des témoins strictement nécessaires au fonctionnement du site, par exemple pour mémoriser votre langue et votre choix en matière de témoins. Avec votre consentement, nous utilisons aussi :

• Analytique : Google Analytics et Microsoft Clarity, pour comprendre quelles pages sont utiles.
• Publicité : pixels Google Ads, Meta et TikTok, pour mesurer nos campagnes.

Aucun traceur facultatif n'est chargé avant votre accord dans le bandeau des témoins. Vous pouvez modifier votre choix en tout temps via le lien « Paramètres des témoins » en pied de page. Si votre navigateur envoie un signal Global Privacy Control, les témoins publicitaires restent désactivés.

6. Destinataires

Nous ne partageons vos données qu'avec des sous-traitants agissant pour notre compte sous contrat : hébergement ([Hébergeur]), envoi de courriels ([Prestataire courriel]), paiements ([Prestataire de paiement]), protection antipourriel (Google reCAPTCHA) et, avec votre consentement, les prestataires d'analyse et de publicité cités ci-dessus. Nous pouvons communiquer des données lorsque la loi l'exige. Nous ne vendons pas de données personnelles.

7. Communication à l'extérieur du Québec

Certains prestataires traitent des données à l'extérieur du Québec ou du Canada. Avant toute communication, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée et encadrons le transfert par contrat.

8. Durées de conservation

Les données de compte et d'espace de travail sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées dans un délai de [nombre] jours après sa suppression, sauf obligation légale. Les formulaires sont conservés [nombre] mois. Les abonnements à l'infolettre non confirmés sont supprimés automatiquement.

9. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité, d'un droit d'opposition et de limitation, et du droit de retirer votre consentement. Vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte depuis vos paramètres, ou écrire à support@suremonth.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec ou de l'autorité compétente de votre province.

10. Sécurité

Nous protégeons les données par le chiffrement des échanges, des contrôles d'accès fondés sur les rôles et la journalisation des actions importantes. En cas de violation vous concernant, nous vous informerons comme la loi l'exige.

11. Mineurs

Le service ne s'adresse pas aux moins de [14] ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La nouvelle version sera publiée ici avec une nouvelle date et, en cas de changement important, les propriétaires de compte seront prévenus par courriel.

13. Contact

Pour toute question : support@suremonth.com, ou par courrier à [Raison sociale], [Adresse du siège].